Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel L'Atelier de la Sneakers propose à distance et par voie électronique la vente de biens d’occasions dans le cadre de son activité économique.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Atelier de la Sneakers dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 2. Identification
Gérant : Mme Lamri Sofia
Siret : 800 489 874 00035
Régime micro-entrepreneur
Contact : atelierdelasneakers@gmail.com
Article 3. Acceptation des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 4. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue marchand publié sur le site du vendeur l'Atelier de la Sneakers. Pour les produits étant des produits uniques d’occasion, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Certaines marques d’usures des produits d’occasion peuvent être présentes . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La vente réalisée est facturée hors taxe (HT).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur pour une commande inférieure à 80 euros. Ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Les frais d’expédition sont gratuits pour toute commande supérieure à 80 euros.
Article 6. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe.
Article 7. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 8. Rétractation et retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à compter du jour de réception des biens. Les biens doivent être restitués dans leur état initial. Le vendeur rembourse l’acheteur ou donne un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le montant de la commande. Le retour peut être effectué sur toute ou partie de la commande dans les conditions stipulées ci-dessus. Le remboursement du ou des biens retourné(s) sera effectué selon les conditions décrites en article 10. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 1 rue Jean Rivaud, 42400 Saint Chamond .
Article 9. Paiement
France métropolitaine et Union Européenne.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
par PayPal et carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Article 10. Modalités de remboursement
Sous réserve du respect de ses conditions de retour, l'Atelier de la Sneakers procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.
Article 11. Livraison du bien
L'Atelier de la Sneakers s’engage à poster votre achat dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Article 12. Responsabilités
L'Atelier de la Sneakers a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi l'Atelier de la Sneakers s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet.
En revanche, la responsabilité de l'Atelier de la Sneakers, ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l'Atelier de la Sneakers ,ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13. Données a caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14. Règlement des litiges
Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.
Conditions générales de vente établies le 01/12/2021 par Sofia Lamri, gérante de l'Atelier de la Sneakers.
LES CONDITIONS D’UTILISATION
1. Conditions d’utilisations du site
L’utilisation du site www.atelierdelasneakers.com est soumis aux conditions générales d’utilisations qui sont les suivantes :
Le site www.atelierdelasneakers.com est accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est mis à jour régulièrement par le responsable, les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à s’y référer régulièrement.
Le site peut être mis en maintenance pour un temps indéterminé en cas de panne technique ou modifications longues sur éditeur.
Dans ce cas de figure, l'Atelier de la Sneakers s’engage à faire partager l’information via ses réseaux sociaux connectés. En outre, l’utilisateur ne peut prétendre à quelconque indemnisation.
2. L’accès au site
Le Site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur relié à une connexion à Internet. Les frais de connexion et de matériel sont à la charge de l’utilisateur.
Le responsable ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.
3. Données personnelles
Le Responsable vendeur s’engage à fournir les informations requises sur la manière dont les données personnelles d’utilisateurs sont collectées et protégées lors de leurs visites sur le Site Internet.
Ces données sont traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'Atelier de la Sneakers est propriétaire des droits sur ses textes, ses images, vidéos, montages, graphismes, donc l’ensemble du contenu du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute adaptation, transformation et reproduction sans le consentement L'Atelier de la Sneakers est illicite.
La violation des textes de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.
5. Responsabilité
L'Atelier de la Sneakers s’engage à fournir toute les informations les plus exactes possible. Le Responsable ne pourra être tenu responsable d’oublis ou inexactitudes dans la mise à jour du site.
L’Utilisateur est responsable envers le Vendeur de tout préjudice moral ou matériel, ou non respect des conditions générales du site causé par l’Utilisateur.
6. Droit applicable
Les relations entre les utilisateurs et les vendeurs sont régies par le droit francais.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Avant toute éventuelle procédure, L'Atelier de la Sneakers s’engage toutefois à établir une négociation avec l’utilisateur présentant son litige, dans le but de trouver un accord amiable et respectueux.